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Cette flexibilité s'avère particulièrement pertinente dans le contexte des sociétés commerciales comme les SARL, SA ou SAS, où la rapidité des transactions nécessite une approche pragmatique.Les moyens probatoires admis en droit commercialLe régime juridique des actes commerciaux reconnaît une large gamme d'éléments probants.
Les amendes varient de 1500 à 3000 euros en cas de non-respect des règles. La mention 'Ne pas jeter sur la voie publique' constitue une obligation légale sur chaque support.La